Bernard Toitot

De: Bernard Toitot
conseiller honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: Bernard Toitot
conseiller honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000443754(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Toitot (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation ; 43 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Bernard Toitot
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Souppe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992